Information quant à la gestion d’un sinistre « dégâts des eaux »

Publié le Mardi 16 Décembre 2014

Les copropriétaires, locataires, gérants, mais également les assurances, avisent toujours le syndic lors d’un sinistre « dégâts des eaux » afin que ce dernier prenne en charge l’intégralité du dossier.Il faut tout d’abord savoir qu’il y a 2 problématiques, dans l’ordre :

- Déterminer l’origine de la fuite et procéder à sa réparation,
- Remettre en état les dommages et procéder à l’indemnisation.

1- Origine de la fuite

Il convient dans un 1er temps de procéder à la recherche de fuite.

Le « responsable »  doit alors faire vérifier ses installations privatives et fournir au syndic la copie de la facture ou du rapport d’intervention.

Si l’origine appartient aux équipements communs, le syndic missionne alors le plombier de l’immeuble pour action.

La facture est alors envoyée au « lésé » qui la fournira à son assureur personnel en guise de justificatif de réparation de fuite.

2- Prise en charge des dommages

Chacune des parties concernées (responsable et lésé) a signé ensemble un constat amiable et a déclaré à sa compagnie les dommages en fournissant un volet du constat amiable, la facture de réparation et un devis de remise en état (auprès de la société de son choix).

La compagnie d’assurance prend alors en charge les dommages et indemnise son client (selon les conditions de souscription du contrat).

Cependant, si les dommages aux embellissements sont supérieurs à 1.600,00 € HT ou si les dommages immobiliers supérieurs à 240,00 € HT (correspondant aux montants définis de la convention CIDRE), l’assureur personnel établit alors un courrier  de refus de prise en charge indiquant les raisons de sa position.

Ce courrier devra alors être transmis au syndic qui agira auprès de la compagnie d’assurance de la copropriété.

Il est donc important que chacun comprenne qu’il a un rôle à jouer et que le syndic ne pourra agir seul dans la gestion et le traitement du dossier.